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Fiche documentaire n° 12680
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Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative, NOR : MENE1621761D
Publié le : 22/09/2016
Réf. : 12680
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/09/2016
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
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