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Fiche documentaire n° 12690
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Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, NOR : AFSA1619000D
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12690
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/09/2016
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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