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Fiche documentaire n° 12696
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Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1627621A
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12696
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/09/2016
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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