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Fiche documentaire n° 12697
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Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Auvergne - Rhône-Alpes (2e vague) », NOR : PRMI1625666A
Publié le : 19/09/2016
Réf. : 12697
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/09/2016
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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