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Fiche documentaire n° 12706
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Note d'information du 29 juin 2016. Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2016, NOR : INTB1607458N
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12706
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/06/2016
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 196 Ko
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