Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 12733
Télécharger >
Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, NOR : ETSX1628279D
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12733
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/10/2016
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs