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Fiche documentaire n° 12995
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1628408A
Publié le : 27/10/2016
Réf. : 12995
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/10/2016
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
Territoires :
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