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Fiche documentaire n° 13004
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Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, NOR : LHAL1615453D
Publié le : 02/11/2016
Réf. : 13004
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/11/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Val de Marne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- Pays : France
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