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Fiche documentaire n° 13102
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Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », NOR : VJSJ1628105A
Publié le : 28/10/2016
Réf. : 13102
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 28/10/2016
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Education
Territoires :
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