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Fiche documentaire n° 13864
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Projet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13864
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/11/2016
Auteurs : Sénat, GUILLEMOT Annie
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales
Territoires :
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