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Fiche documentaire n° 13873
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Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 08/12/2016
Réf. : 13873
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/12/2016
Auteurs : Sénat, GUILLAUME Didier
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Jeunesse
- Sport
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