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Fiche documentaire n° 13889
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1636445A
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13889
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/12/2016
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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