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Fiche documentaire n° 13892
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Projet de loi de finances pour 2017 : Égalité des territoires et logement. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13892
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 24/11/2016
Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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