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Fiche documentaire n° 13893
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Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation : Texte n° 177 (2016-2017) de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 2 décembre 2016
Publié le : 02/12/2016
Réf. : 13893
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/12/2016
Auteurs : Sénat, GOULET Nathalie
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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