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Fiche documentaire n° 13898
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L'effectivité du Droit au logement opposable. Mission d’évaluation dans 14 départements. Rapport de madame Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et du comité de suivi de la loi Dalo a madame Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13898
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 15/12/2016
Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), CARLOTTI Marie-Arlette
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Droit Au Logement Opposable
Territoires :
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Département : Val d'Oise
- Département : Oise
- Département : Haute Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Alpes Maritimes
- Département : Bouches du Rhône
- Département : Var
- Pays : France
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