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Fiche documentaire n° 13900
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Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d'information sur le logement, NOR : LHAL1527470D
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13900
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/12/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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