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Fiche documentaire n° 13905
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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France », NOR : PRMI1637650A
Publié le : 16/12/2016
Réf. : 13905
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/12/2016
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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