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Fiche documentaire n° 13927
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Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, LHAL1622067D
Publié le : 14/12/2016
Réf. : 13927
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/12/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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