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Fiche documentaire n° 13928
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Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse », NOR : PRMI1636944X
Publié le : 20/12/2016
Réf. : 13928
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/12/2016
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat général à l'investissement, Premier ministre
Thématiques:
- Jeunesse
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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