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Fiche documentaire n° 13941
Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, NOR : ETSX1637203D
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13941
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/12/2016
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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