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Fiche documentaire n° 13943
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Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes, NOR : ETSD1629714D
Publié le : 23/12/2016
Réf. : 13943
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 23/12/2016
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Garantie jeune
Territoires :
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