Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 13982
Télécharger >
Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1638910D
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13982
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 23/01/2017
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Jeunesse
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs