Recherche rapide | Recherche détaillée
« Retour à l'accueil
Fiche documentaire n° 14004
Télécharger > Word Print Feed

Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », NOR : CDHX1619559V

Publié le : 28/01/2017

Réf. : 14004

Type : Texte législatif, circulaire


Document_webConsulter

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 28/01/2017

Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Thématiques:

  • Citoyenneté

Territoires :


Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion
Recherche par territoire
Regions
Acteurs

Annuaire des partenaires

Annuaires de l'État