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Fiche documentaire n° 14012
Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux, NOR : AFSA1635216D
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14012
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/02/2017
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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