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Fiche documentaire n° 14044
Arrêté du 3 février 2017 complétant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1703863A
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14044
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/02/2017
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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