Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, NOR : PRMX1703075D
Publié le : 14/02/2017
Réf. : 14046
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/02/2017
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé du développement et de la francophonie, Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur , Ministère de la culture et de la communication, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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