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Fiche documentaire n° 14083
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INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N°DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14083
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/02/2017
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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