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Fiche documentaire n° 14097
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Orientations méthodologiques pour l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité
Publié le : 10/03/2017
Réf. : 14097
Type : guide
Type : guide
Publié le : 10/03/2017
Pièce jointe à la note de cadrage "Concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville"
Auteurs : BEAUCHESNE Anne, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
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