Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 14108
Télécharger >
La mise en œuvre du droit au logement opposable. Référé de la Cour des comptes et réponse de la ministre du logement et de l'habitat durable
Publié le : 09/03/2017
Réf. : 14108
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 09/03/2017
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Droit Au Logement Opposable
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs