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Fiche documentaire n° 14110
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Instruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté, NOR : LHAL1707182J
Publié le : 08/03/2017
Réf. : 14110
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/03/2017
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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