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Fiche documentaire n° 14134
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Instruction du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, NOR : INTB1701752C
Publié le : 10/02/2017
Réf. : 14134
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/02/2017
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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