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Fiche documentaire n° 14205
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Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement, NOR : AFSA1625488D
Publié le : 16/03/2017
Réf. : 14205
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/03/2017
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Secrétariat d'Etat chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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