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Fiche documentaire n° 14291
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Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), NOR : FDFA1703439D
Publié le : 13/04/2017
Réf. : 14291
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 13/04/2017
Auteurs : Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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