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Fiche documentaire n° 14307
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Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, NOR : AFSS1703818D
Publié le : 12/04/2017
Réf. : 14307
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/04/2017
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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