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Fiche documentaire n° 14315
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Décret n° 2017-575 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMR1710659D
Publié le : 21/04/2017
Réf. : 14315
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/04/2017
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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