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Fiche documentaire n° 14333
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Arrêté du 21 avril 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1712243A
Publié le : 04/05/2017
Réf. : 14333
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 04/05/2017
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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