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Fiche documentaire n° 14347
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : ECFB1713450A
Publié le : 05/05/2017
Réf. : 14347
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/05/2017
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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