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Fiche documentaire n° 14361
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Circulaire du 21 avril 2017 relative à l'amélioration des conditions d'exercice des missions des délégués du Préfet
Publié le : 21/04/2017
Réf. : 14361
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/04/2017
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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