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Fiche documentaire n° 14380
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Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, NOR : PRMX1715485D
Publié le : 24/05/2017
Réf. : 14380
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/05/2017
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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