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Fiche documentaire n° 14460
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Note d'information du 15 mars 2017 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2017, NOR : INTBI714525C
Publié le : 15/05/2017
Réf. : 14460
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/05/2017
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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