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Fiche documentaire n° 14550
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Arrêté du 8 août 2017 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'habitat, NOR : TERL1722205A
Publié le : 08/08/2017
Réf. : 14550
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/08/2017
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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