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Fiche documentaire n° 14601
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Avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »), NOR : PRMI1719449X
Publié le : 15/09/2017
Réf. : 14601
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/09/2017
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat général à l'investissement, Ministère de la cohésion des territoires, Premier ministre
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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