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Fiche documentaire n° 14713
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Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville. Avis 109 Tome VII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de de la commission des affaires économiques du sénat
Publié le : 23/11/2017
Réf. : 14713
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 23/11/2017
Auteurs : GUILLEMOT Annie, Sénat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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