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Fiche documentaire n° 14734
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Proposition de loi du Sénat visant à instaurer un service civique obligatoire et universel. Texte n° 26 (2017-2018) de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 13 octobre 2017
Publié le : 13/10/2017
Réf. : 14734
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 13/10/2017
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
Territoires :
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