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Fiche documentaire n° 14749
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Décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, NOR: MICB1729272D
Publié le : 21/12/2017
Réf. : 14749
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/12/2017
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la culture
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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