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Fiche documentaire n° 14761
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Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires, NOR: TERR1724032D
Publié le : 26/12/2017
Réf. : 14761
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/12/2017
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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