Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 14846
Télécharger >
Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts, NOR : TERV1706701A
Publié le : 19/01/2018
Réf. : 14846
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/01/2018
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de la culture
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs