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Fiche documentaire n° 14903
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Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement, NOR: TERL1801552A
Publié le : 27/02/2018
Réf. : 14903
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/02/2018
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Ministère de l'action et des comptes publics, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Aide Personnalisée au Logement
Territoires :
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