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Fiche documentaire n° 15086
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Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, NOR: LOGX1829182D
Publié le : 13/12/2018
Réf. : 15086
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 13/12/2018
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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