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Fiche documentaire n° 15087
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Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation, NOR: ESRR1815462D
Publié le : 12/12/2018
Réf. : 15087
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/12/2018
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de la justice, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Premier ministre, Ministère des armées
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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